Sujet :

statut

alex59
   Posté le 29-04-2009 à 00:21:58   
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ALM ou Airsoft Lille Métropole.

Article 2
Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en oeuvre des lanceurs de type “ airsoft ” et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3
Le siège de l'association est situé au .

Article 4
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l'association.

Article 6 - membres
Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre.Pour être membre régulier de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :-avoir acquitté sa cotisation.-être accepté par le Conseil d’administration à l’unanimité des votants sous 5 jours. Les membres d’honneur sont exempts de cotisation et sont élus annuellement par l’assemblée générale à l’unanimité. Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un forfait.

Article 7 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par les responsables.Un forfait doit être acquittée par les membres occasionnels. Son montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 8 - perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par :-le décès,-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, -le non paiement de la cotisation annuelle,-la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 après avoir reçu les explications de l'intéressé, par message privé sur le forum. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité. La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 9 – ressources-
Les ressources de l'association comprennent:-Le montant des cotisations -Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; -Les recettes des manifestations exceptionnelles; -Les ventes faites aux membres; -Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale parmi les membres réguliers.Ces membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment en adressant un courrier au conseil d’administration.Le nom des membres élus et le poste qu’ils occupent est inscrit sur le procès-verbal de l’Assemblée générale correspondant à leur nomination. Le président est également élu par l'assemblée générale. Il est prévu son remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition statutaire particulière. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité.Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - rémunération
Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

Article 13 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information diffusé sur le site Internet de l’association. L'assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre.Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre.Un quorum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer.Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale.Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoir à cet effet.


Edité le 29-04-2009 à 12:28:20 par timcasse